Conditions Générales de Vente — Coachs

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les modalités commerciales applicables à la souscription d'un abonnement Coach auprès de la société SYNERGY PERFORMANCE, SAS (« Synergy » ou « nous »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux professionnels (au sens de l'article liminaire du Code de la consommation), à savoir aux personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, dans le cadre de leur activité de coaching sportif et nutritionnel.

Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Les athlètes ayant souscrit un abonnement direct (B2C) sont soumis aux CGV Athlète distinctes.

Le Coach reconnaît, en acceptant les présentes CGV, avoir la qualité de professionnel et renonce expressément aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs (notamment le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation).

L'acceptation des CGV vaut également acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), de la Politique de confidentialité et du Data Processing Agreement (DPA) liant Synergy et le Coach pour le traitement des données de ses Athlètes.

Les termes utilisés dans les présentes CGV ont la signification définie dans les CGU. Sont également définis :

• Abonnement : engagement contractuel souscrit par le Coach pour accéder aux fonctionnalités Coach sur les Services Synergy, contre paiement d'une redevance périodique.
• Plan : niveau d'abonnement choisi par le Coach (Essential, Pro, Pro+ ou Business), déterminant les fonctionnalités et limites applicables.
• Période d'essai gratuite : période de 14 jours consécutifs à compter de l'inscription, durant laquelle le Coach peut utiliser les Services sans paiement.

Les CGV ont pour objet de définir les conditions financières et commerciales applicables à la souscription d'un Abonnement Coach permettant d'accéder aux fonctionnalités professionnelles de Synergy (gestion d'équipes, suivi d'Athlètes, programmes, etc.) selon le Plan choisi.

Synergy propose quatre Plans d'Abonnement Coach, différenciés par le nombre maximal d'Athlètes invitables :

Les tarifs ci-dessus sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable s'y ajoute lors de la facturation, selon les modalités précisées à la section 9.2.

Les Coachs abonnés avant le 1er octobre 2026 conservent, sans aucun changement, la grille tarifaire et les conditions de leur souscription (montants toutes taxes comprises, limite d'Athlètes incluse), conformément à la garantie de prix prévue à la section 8.2.

Les fonctionnalités précises associées à chaque Plan sont disponibles sur la page tarifaire de Synergy (synergyperformance.fr).

Toute nouvelle inscription en tant que Coach ouvre droit à une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans saisie de moyen de paiement à l'inscription.

Durant la période d'essai, le Coach peut accéder à l'ensemble des fonctionnalités correspondant au Plan choisi, dans la limite des Athlètes invitables prévue par ce Plan.

À l'issue de la période d'essai :

• Si le Coach a souscrit un Abonnement (en renseignant un moyen de paiement valide) avant la fin de la période d'essai, l'Abonnement prend effet et le premier paiement est prélevé à compter de l'expiration des 14 jours.
• Si le Coach n'a pas souscrit d'Abonnement, l'accès aux fonctionnalités Coach est suspendu (les Athlètes invités, le cas échéant, deviennent autonomes conformément aux CGU).

Pour souscrire un Abonnement, le Coach :

1. Choisit un Plan (Essential, Pro, Pro+ ou Business) et une fréquence de paiement (mensuelle ou annuelle)
2. Renseigne ses informations professionnelles (identification, coordonnées de facturation, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant)
3. Saisit un moyen de paiement valide via la plateforme sécurisée Stripe
4. Accepte les présentes CGV, les CGU, la Politique de confidentialité et le DPA

Le contrat est formé à la confirmation de la souscription. Un email de confirmation et la première facture (le cas échéant, au terme de la période d'essai) sont envoyés au Coach.

7.1 Durée

L'Abonnement est conclu :

• En formule mensuelle : pour une durée d'un (1) mois renouvelable tacitement chaque mois
• En formule annuelle : pour une durée de douze (12) mois renouvelable tacitement chaque année

7.2 Renouvellement tacite

Sauf résiliation conformément à la section 7.3, l'Abonnement est renouvelé tacitement au terme de chaque période, aux conditions tarifaires alors applicables au Coach (sous réserve de la garantie de prix prévue à la section 8.2).

7.3 Résiliation

Le Coach peut résilier son Abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet :

• À la fin de la période en cours pour la formule mensuelle : le Coach conserve l'accès aux fonctionnalités jusqu'à la fin du mois en cours
• À la fin des 12 mois engagés pour la formule annuelle : le Coach conserve l'accès jusqu'au terme de l'année déjà payée

Aucun remboursement prorata n'est accordé en cas de résiliation en cours de période, étant entendu que le Coach conserve l'accès aux Services jusqu'au terme de la période payée.

8.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux figurant à la section 4 et sur la page tarifaire du site synergyperformance.fr au moment de la souscription.

Synergy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions à compter de leur date d'effet.

8.2 Garantie de prix pour les abonnés existants

Les Coachs déjà abonnés conservent la grille tarifaire en vigueur au moment de leur souscription, sans limitation de durée, y compris en cas de changement de Plan : le nouveau Plan est facturé au tarif qu'il a dans cette même grille, avec la limite d'Athlètes qui y est associée.

Cette garantie cesse uniquement en cas de résiliation de l'Abonnement par le Coach : toute nouvelle souscription ultérieure se fait selon la grille tarifaire alors en vigueur.

9.1 Émission des factures

Synergy émet une facture électronique à chaque échéance de paiement (mensuelle ou annuelle selon la formule). Les factures sont mises à disposition du Coach dans son espace personnel sur la plateforme et transmises par email à l'adresse fournie lors de l'inscription.

9.2 TVA applicable

Les tarifs de la section 4 sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est déterminée à partir de l'adresse de facturation et, le cas échéant, du numéro de TVA intracommunautaire communiqués par le Coach lors de la souscription :

• Coachs établis en France : TVA française au taux de 20 % ajoutée au tarif HT (par exemple 19,20 € TTC/mois pour Essential en formule mensuelle, 187,20 € TTC/an en formule annuelle)
• Coachs établis dans un autre État membre de l'Union européenne, assujettis à la TVA et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide : facturation HT avec mention « Autoliquidation – Article 196 de la Directive TVA ». Il appartient au Coach de s'acquitter de la TVA dans son pays
• Coachs établis dans un autre État membre de l'Union européenne ne disposant pas d'un numéro de TVA intracommunautaire valide : TVA française au taux de 20 % ajoutée au tarif HT
• Coachs établis hors de l'Union européenne : facturation HT, exonérée de TVA

Les Coachs bénéficiant de la garantie de prix prévue à la section 8.2 restent facturés selon leur grille tarifaire d'origine.

Le Coach garantit l'exactitude des informations fiscales communiquées (notamment son numéro de TVA intracommunautaire) et indemnisera Synergy de toute conséquence d'une déclaration erronée.

10.1 Moyens de paiement

Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe Payments Europe, Limited. Synergy n'a pas accès aux données bancaires complètes du Coach.

10.2 Prélèvement automatique

À l'expiration de la période d'essai (le cas échéant) puis à chaque échéance de renouvellement, le paiement est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré.

10.3 Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants, opposition, etc.) :

• Stripe procède à plusieurs tentatives automatiques de re-prélèvement (« Smart Retries ») sur une période d'environ 14 jours, durant laquelle l'accès aux Services est maintenu
• Le Coach est notifié par email à chaque échec et invité à mettre à jour son moyen de paiement
• Si aucun paiement n'est obtenu à l'issue de la période de 14 jours, l'Abonnement est suspendu et l'accès aux fonctionnalités Coach est restreint
• Le Coach peut à tout moment réactiver son Abonnement en mettant à jour son moyen de paiement et en payant les sommes dues

Les frais bancaires de rejet éventuels sont à la charge du Coach.

11.1 Upgrade (passage à un Plan supérieur)

Le Coach peut changer pour un Plan supérieur à tout moment depuis les paramètres de son compte. L'upgrade prend effet immédiatement : Synergy facture instantanément le différentiel au prorata du temps restant jusqu'à la prochaine échéance.

11.2 Downgrade (passage à un Plan inférieur)

Le Coach peut changer pour un Plan inférieur à tout moment depuis les paramètres de son compte. Le downgrade prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement prorata). Le Coach doit s'assurer que son équipe respecte la limite d'Athlètes du nouveau Plan avant la bascule, à défaut de quoi Synergy se réserve le droit de désactiver les invitations excédentaires.

Synergy peut modifier les présentes CGV, notamment en cas d'évolution réglementaire ou d'évolution des Services. En cas de modification substantielle, les Coachs sont informés par email et/ou via la plateforme 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Le Coach qui n'accepte pas les nouvelles CGV peut résilier son Abonnement sans préavis ni indemnité dans le délai précité (la résiliation prend toutefois effet à la fin de la période en cours, conformément à la section 7.3).

Les modifications tarifaires sont régies par la section 8 (garantie de prix pour les abonnés existants).

Synergy n'est pas responsable des manquements à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les limitations de responsabilité prévues dans les CGU (section 11) s'appliquent également aux relations contractuelles régies par les présentes CGV. Synergy ne consent aucun engagement de niveau de service (SLA) contractuel ; son obligation est de moyens.

Le traitement des données personnelles du Coach et de ses Athlètes est régi par :

• La Politique de confidentialité de Synergy
• Le Data Processing Agreement (DPA) signé entre Synergy (sous-traitant) et le Coach (responsable de traitement) pour les données des Athlètes

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Conformément à l'article L. 721-3 du Code de commerce, tout litige relatif aux présentes CGV sera porté devant le Tribunal de commerce du ressort du siège social de Synergy (Tribunal de commerce de Paris), à défaut de résolution amiable préalable.

Le Coach reconnaît expressément que les présentes CGV ont fait l'objet de négociations effectives ou ont été librement acceptées par lui en pleine connaissance de cause, en sa qualité de professionnel.

Pour toute question commerciale ou contractuelle :

• Email : [email protected]
• Adresse postale : SYNERGY PERFORMANCE, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France